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Différends Sous réserve de la clause suivante, toute réclamation ou controverse liée aux présentes conditions générales ou relative à ce site sera réglée par arbitrage. La décision de l’arbitre liera les parties. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, aucun arbitrage ne sera joint à un arbitrage impliquant une autre partie soumise aux présentes conditions générales, que ce soit par le biais d’une procédure d’arbitrage collectif ou autrement.

États-Unis uniquement : Toute réclamation ou controverse liée aux présentes Conditions générales ou à ce Site (à l’exception de l’injonction demandée par le Groupe) aux États-Unis sera réglée par arbitrage conformément aux règles alors en vigueur de l’American Arbitration Association. Le lieu de l’arbitrage sera à Dallas, au Texas. La décision de l’arbitre liera les parties. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, aucun arbitrage ne sera joint à un arbitrage impliquant une autre partie soumise aux présentes conditions générales, que ce soit par le biais d’une procédure d’arbitrage collectif ou autrement.

Divers S’il est déterminé qu’une disposition des présentes conditions générales est invalide ou inapplicable, cette décision n’affectera pas le reste des présentes conditions générales. Indépendamment de tout statut ou loi contraire, toute réclamation ou cause d’action découlant de ou liée à l’utilisation de ce site ou en vertu des présentes conditions générales doit être déposée dans un délai d’un (1) an après la survenance de cette réclamation ou cause d’action ou être à jamais prescrite. Les titres des sections des présentes conditions générales sont fournis à titre indicatif uniquement.

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Mai 2018